Règlements municipaux

Règlements généraux

Règlement no 640-2024 établissant le nombre de versements pour le paiement des taxes municipales annulant le règlement numéro 638-2023

Règlement no 639-2023 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2024 et les modalitées de leur perception

Règlement no 637-2023 sur le traitement des élus

Règlement no 636-2023 concernant l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

Règlement no 635-2023 remplaçant le règlement 546-2016 et modifiant le règlement 467-08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement no 634-2023 Concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Règlement no 632-2022 Modifiant le numéro 446-2006 Plan d’urbanisme

Règlement no 631-2023 modifiant le règlement numéro 447-2006 relativement au zonage

Règlement no 629-2023 modifiant 331-05-2003 boîtes aux lettres

Règlement no 628-2023 modifiant le règlement numéro 447-2006 relativement au zonage

Règlement no 627-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Règlement no 608-2021 concernant une aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

Règlement no 607-2021 décrétant les règles de contrôle des dépenses

Règlement no 606-2021 relatif aux ponceaux des entrées charretières

Règlement no 604-2021 sur l’utilisation de l’eau potable remplaçant le règlement 484-2012

Règlement no 602-2020 annulant et remplaçant le règlement numéro 589-2019 permettant la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

Règlement no 601-2020 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2021 et le modalités de leur perception

Règlement no 599-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 275 000$ pour défrayer les coûts relatifs à l’acquisition du lot projeté numéro 6 393 728

Règlement no 598-2020 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

Règlement no 597-2020 décrétant les taxes pour 2020

Règlement no 596-2020 décrétant une dépense et un emprunt dans le rang 9 Nord

Règlement no 595-2020 dépense et emprunt pour effectuer des travaux dans le rang 9 nord, le rang des binets, le rang St-Henri et le rang le Panet

Règlement no 594-2020 réfection de la route des Bourque

Règlement no 593-2020 remplacement d’un ponceau à l’intersection du rang Ste-Éveline, petite route du rang 6 et rang 4

Règlement no 592-2019 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2020 et les modalités de leur perception

Règlement no 591-2019 relatif à la bibliothèque

Règlement no 590-2019 décrétant dépense pour acquisition lot 4 698 631

Règlement no 589-2019 concernant le passage des VTT dans les rues municipales

Règlement no 582-2019 décrétant un emprunt pour l’achat d’un camion de voirie

Règlement no 581-2019 sur la gestion contractuelle

Règlement no 579-2018 relatif a la prévention incendie

Règlement no 575-2018 clapet de sûreté

Règlement no 574-2018 remplace 549-2016 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no 573-2018 Tarification permis et certificat

Règlement no 568-2018-plans-d-implantation-integration-architecture

Règlement no 565-2018-controle-des-depenses

Règlement no 563-2018 Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

Règlement no 552-2016 aide financière fosses septiques

Règlement no 544-2016: Tarification pour certains biens, services et activités et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Règlement no 538-2015: Emprunt pour l’acquisition d’un tracteur et différents équipements

Règlement no 537-2014: Réserve financière pour le service d’égout

Règlement no 534-2014: Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2015 et les modalités de leur perception

Règlement no 531-2014: Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement no 530-2014: Relatif aux ponceaux d’entrées privées

Règlement no 529-2014: Dépense et emprunt pour l’acquisition d’un véhicule unité d’urgence service des incendies

Règlement no 526-2014: Sur les dérogations mineures

Règlement no 525-2014: Remplaçant le règlement no 478-10-2011 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité

Règlement no 521-2014: Modifiant le règlement de zonage no 447-2006

Règlement no 520-2014: Modifiant le plan d’urbanisme no 446-2006

Règlement no 518-2014: Modifiant le règlement no 450-2006 sur les permis et certificats

Règlement no 454-03-2007: Concernant l’épandage de déjections animales

Règlement no 317-02-2000: Concernant les permis de brulages et des feux à ciel ouvert

Règlement no 309/01-04-98: Amende l’article 6 du règlement No 309-04-98 «Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils»

Règlement no 303-12-97 concernant les animaux avec amendements

Règlement no 301-12-97 nuisances