Règlements

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Règlement no 646-2024 abrogeant le règlement d’emprunt 470-06-010

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Règlement no 645-2024 concernant un emprunt pour le prolongement du chemin de la ceinture

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Règlement no 644-2024 sur le Fonctionnement et conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale L’Envolume

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Règlement no 643-2024 sur la gestion et l’enlèvement des matières résiduelles

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Règlement no 641-2024 décrétant un emprunt de 3 356 083 $ et une dépense de 4 451 636 $ pour des travaux d’aqueduc et d’égout du parc industriel

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Règlement no 640-2024 établissant le nombre de versements pour le paiement des taxes municipales annulant le règlement numéro 638-2023

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Règlement no 639-2023 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2024 et les modalitées de leur perception

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Règlement no 638-2023 établissant le nombre de versements pour le paiement des taxes municipales

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Règlement no 637-2023 sur le traitement des élus

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Règlement no 636-2023 concernant l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

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Règlement no 635-2023 remplaçant le règlement 546-2016 et modifiant le règlement 467-08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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Règlement no 634-2023 Concernant la régie interne des séances du conseil municipal

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Règlement no 632-2022 Modifiant le numéro 446-2006 Plan d’urbanisme

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Règlement no 631-2023 modifiant le règlement numéro 447-2006 relativement au zonage

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Règlement no 629-2023 modifiant 331-05-2003 boîtes aux lettres

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Règlement no 628-2023 modifiant le règlement numéro 447-2006 relativement au zonage

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Règlement no 627-2023 relatif à la démolition d’immeubles

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Règlement no 608-2021 concernant une aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

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Règlement no 607-2021 décrétant les règles de contrôle des dépenses

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Règlement no 606-2021 relatif aux ponceaux des entrées charretières

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Règlement no 604-2021 sur l’utilisation de l’eau potable remplaçant le règlement 484-2012

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Règlement no 602-2020 annulant et remplaçant le règlement numéro 589-2019 permettant la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

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Règlement no 601-2020 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2021 et le modalités de leur perception

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Règlement no 599-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 275 000$ pour défrayer les coûts relatifs à l’acquisition du lot projeté numéro 6 393 728

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Règlement no 598-2020 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

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Règlement no 597-2020 décrétant les taxes pour 2020

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Règlement no 596-2020 décrétant une dépense et un emprunt dans le rang 9 Nord

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Règlement no 595-2020 dépense et emprunt pour effectuer des travaux dans le rang 9 nord, le rang des binets, le rang St-Henri et le rang le Panet

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Règlement no 594-2020 réfection de la route des Bourque

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Règlement no 593-2020 remplacement d’un ponceau à l’intersection du rang Ste-Éveline, petite route du rang 6 et rang 4

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Règlement no 592-2019 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2020 et les modalités de leur perception

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Règlement no 591-2019 relatif à la bibliothèque

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Règlement no 590-2019 décrétant dépense pour acquisition lot 4 698 631

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Règlement no 589-2019 concernant le passage des VTT dans les rues municipales

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Règlement no 582-2019 décrétant un emprunt pour l’achat d’un camion de voirie

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Règlement no 581-2019 sur la gestion contractuelle

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Règlement no 579-2018 relatif a la prévention incendie

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Règlement no 575-2018 clapet de sûreté

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Règlement no 574-2018 remplace 549-2016 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

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Règlement no 573-2018 Tarification permis et certificat

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Règlement no 568-2018-plans-d-implantation-integration-architecture

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Règlement no 565-2018-controle-des-depenses

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Règlement no 563-2018 Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

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Règlement no 552-2016 aide financière fosses septiques

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Règlement no 544-2016: Tarification pour certains biens, services et activités et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

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Règlement no 538-2015: Emprunt pour l’acquisition d’un tracteur et différents équipements

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Règlement no 537-2014: Réserve financière pour le service d’égout

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Règlement no 534-2014: Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2015 et les modalités de leur perception

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Règlement no 531-2014: Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

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Règlement no 530-2014: Relatif aux ponceaux d’entrées privées

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Règlement no 529-2014: Dépense et emprunt pour l’acquisition d’un véhicule unité d’urgence service des incendies

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Règlement no 526-2014: Sur les dérogations mineures

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Règlement no 525-2014: Remplaçant le règlement no 478-10-2011 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité

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Règlement no 521-2014: Modifiant le règlement de zonage no 447-2006

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Règlement no 520-2014: Modifiant le plan d’urbanisme no 446-2006

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Règlement no 518-2014: Modifiant le règlement no 450-2006 sur les permis et certificats

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Règlement no 454-03-2007: Concernant l’épandage de déjections animales

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Règlement no 317-02-2000: Concernant les permis de brulages et des feux à ciel ouvert

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Règlement no 309/01-04-98: Amende l’article 6 du règlement No 309-04-98 «Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils»

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Règlement no 303-12-97 concernant les animaux avec amendements

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Règlement no 301-12-97 nuisances