Règlements

Règlement 634-2023 Concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 301-12-97 nuisances

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Règlement 608-2021 concernant une aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

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Règlement 607-2021 décrétant les règles de contrôle des dépenses

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Règlement 606-2021 relatif aux ponceaux des entrées charretières

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Règlement 604-2021 sur l’utilisation de l’eau potable remplaçant le règlement 484-2012

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Règlement 303-12-97 concernant les animaux avec amendements

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Règlement numéro 601-2020 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2021 et le modalités de leur perception

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Règlement numéro 602-2020 annulant et remplaçant le règlement numéro 589-2019 permettant la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

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Règlement numéro 599-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 275 000$ pour défrayer les coûts relatifs à l’acquisition du lot projeté numéro 6 393 728

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Règlement numéro 598-2020 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

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règlement 595-2020 dépense et emprunt pour effectuer des travaux dans le rang 9 nord, le rang des binets, le rang St-henri et le rang le panet

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règlement 596-2020 dépense et emprunt pour des travaux dans le rang 9 nord

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règlement 594-2020 réfection de la route des Bourque

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règlement 593-2020 remplacement d’un ponceau à l’intersection du rang Ste-Éveline, petite route du rang 6 et rang 4

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règlement 552-2016 aide financière fosses septiques

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Règlement 597-2020 décrétant les taxes pour 2020

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Règlement 596-2020 décrétant une dépense et un emprunt dans le rang 9 Nord

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2020-02-11 Règlement de taxation 2020

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2019-12 Règlement 591-2019 relatif à la bibliothèque

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2019-12 Règlement 590-2019 décrétant dépense pour acquisition lot 4 698 631

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Règlement 589-2019 concernant le passage des VTT dans les rues municipales

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2019-03-18 Règlement 581-2019 sur la gestion contractuelle

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2019-03-18 Règlement 582-2019 décrétant un emprunt pour l’achat d’un camion de voirieA

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reglement 579-2018 relatif a la prevention incendie

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Règlement-565-2018-controle-des-depenses

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règlement-568-2018-plans-d-implantation-integration-architecture

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Règlement-563-2018 Système de traitement tertiaire avec

désinfection par rayonnement ultraviolet

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574-2018 remplace 549-2016 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

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573-2018 Tarification permis et certificat

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575-2018 clapet de sûreté

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Règlement No 317-02-2000: Concernant les permis de brulages et des feux à ciel ouvert

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Règlement No 454-03-2007: Concernant l’épandage de déjections animales

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Règlement No 309/01-04-98: Amende l’article 6 du règlement No 309-04-98 «Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils»

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Politique relative à l’entretien de certains chemins privés ouverts au public

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Règlement No 518-2014: Modifiant le règlement no 450-2006 sur les permis et certificats

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Règlement No 520-2014: Modifiant le plan d’urbanisme no 446-2006

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Règlement No 521-2014: Modifiant le règlement de zonage no 447-2006

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Règlement No 525-2014: Remplacant le règlement no 478-10-2011 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité

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Règlement No 526-2014: Sur les dérogations mineures

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Règlement No 529-2014: Dépense et emprunt pour l’acquision d’un véhicule unité d’urgence-service des incendies

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Règlement No 530-2014: Relatif aux ponceaux d’entrées privées

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Règlement No 531-2014: Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

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Règlement No 534-2014: Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2015 et les modalités de leur perception

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Règlement No 537-2014: Réserve financière pour le service d’égoût

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Règlement No 538-2015: Emprunt pour l’acquision d’un tracteur et différents équipements

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Règlement No 544-2016: Tarification pour certains biens, services et activités et sur les frais exigés pour les fausses alarmes