Avis public
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.
2022-04-29 – Avis public – demande de participation à un référendum
2022-04-29 – 2E PROJET RÈGLEMENT 616-2022 USAGE CONDITIONNEL
2022-04-29 – 29100_Plan de zonage
Avis public – Demandes de dérogations mineures
Avis public – Code d’Éthique et de déontologie des Élus-es municipaux
2021-12-07 Horaire des séances du conseil 2022
2021-12-01 Adoption des prévisions budgétaires
2021-12-01 Demande de dérogation mineure
2021-11-22 Présentation 75, Rang St-Guillaume
2021-11-22 Présentation 30, Petite route du rang 6
2021-11-22 Demandes de dérogations mineures
2021-11-12 Avis public résultat d’élection
2019-04-09 – Séance du 23 avril – Audits 2018
2019-03-08 Dérogation mineure 23 rue Noël
avis public 2019-02-07 dérogation mineure
Avis public Rôle de perception
2019-01-07 avis public relatif prévention incendie
Demande-de-participation-a-un-referendum
Assemblée-publique-de-consultation
Avis public – Emprunt pour la réfection du rang St-Thomas
Avis public d’entrée en vigueur
Avis public – liste référendaire
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – dérogation mineur
Avis public – règlement numéro 565-2018
Avis public – règlement numéro 564-2018
Avis public – règlement numéro 563-2018
Avis public – règlements 566-2018 et 568-2018
Avis public – demande de participation à un référendum – Modifications au Règlement de lotissement
Avis public – demande de participation à un référendum – Modifications au règlement de zonage
Avis public – Demande de dérogation mineure
Avis public – États financiers 2017
Avis public Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux