Une enveloppe initiale de 150 millions de dollars est mise à la disposition des MRC et des villes, sous forme de prêt sans intérêt, afin qu’elles viennent en aide aux entreprises de leur territoire par le biais de ce programme.

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Il complète le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) qui s’adresse à celles ayant des besoin en fonds de roulement supérieurs à 50 000$.

Clientèle admissible

Les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles, y compris les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, dans la mesure où elles remplissent les conditions d’admissibilité ci-dessous.

• L’entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).
• Elle doit toutefois :
  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Financement admissible

Le financement :

• permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu’elle soit en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer ses activités;
• porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise nécessaire au maintien de ses activités, et est déterminé sur la base de dépenses justifiées, raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme;
• a pour objectif de pallier le manque de liquidités causé par :
  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Nature de l’aide

• L’aide financière accordée par les MRC prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $. Le taux d’intérêt sera de 3 %.
• Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.
• Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, est prévu.

L’enveloppe de 150 millions de dollars sera répartie entre les MRC au prorata des prêts des Fonds locaux d’investissement initiaux, à l’exception des villes de Montréal et de Québec, lesquelles recevront respectivement 40 millions et 10 millions de dollars. La contribution financière octroyée prendra la forme d’un prêt sans intérêt remboursable au plus tard le 31 mars 2030. Toutefois, les sommes non investies au 30 avril 2021 devront être remboursées à cette date.

Un contrat de prêt établissant les engagements du Ministère et de la MRC pour la mise en œuvre du programme et les modalités vous parviendra dans les meilleurs délais.