Langue française

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Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Elle consacre « le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec, en consolide le statut dans toutes les sphères de la société, aménage une gouvernance linguistique à la fois forte et neutre et crée un devoir d’exemplarité de l’État à cet effet. Elle fait du français une affaire d’état. »

De cette Loi découlent diverses obligations qui incombent aux organismes de l’Administration, dont les municipalités. Vous trouverez dans cette page divers rapports et des procédures que la Municipalité de Saint-Benoît-Labre doit publier sur son site internet.

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé ou souhaitable

Pour prendre connaissance du rapport, veuillez cliquer ici : Rapport des postes 2024

Adoption de la Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la municipalité en vertu de la Charte de la langue française

Conformément à l’article 128.1 de la Charte de la langue française qui stipule que « Un organisme de l’Administration auquel s’applique la politique linguistique de l’État doit adopter une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations auxquelles il est tenu en vertu de la présente loi. », la Municipalité a adopté sa procédure à la séance ordinaire du ________________. Pour prendre connaissance de ladite politique, veuillez cliquer ici : Procédure de traitement des plaintes langue française.

Si vous voulez formuler une plainte relative à un manquement aux obligations de la municipalité en vertu de la Charte de la langue française, veuillez accéder au formulaire ici : Formulaire de plainte.

Adoption de la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français

En vertu de la Loi, tout organisme de l’Administration auquel s’applique la politique linguistique de l’État doit créer une directive particulière qui précise la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où la Charte le permet.

Le ___________, le conseil municipal de Saint-Benoît-Labre a adopté une directive vierge à l’effet que la Municipalité de Saint-Benoît-Labre se sert exclusivement du français et qu’elle n’a recours à aucune des exceptions prévues à la Charte ou aux règlements. Vous trouverez ainsi la résolution numéro____________ : Résolution adoption directive charte de la langue française ainsi que la directive rattachée et adressée au Ministère de la Langue française : Directive vierge charte langue française