Règlements municipaux

Règlements généraux

Règlement No 317-02-2000: Concernant les permis de brulages et des feux à ciel ouvert

Règlement No 454-03-2007: Concernant l’épandage de déjections animales

Règlement No 309/01-04-98: Amende l’article 6 du règlement No 309-04-98 «Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils»

Politique relative à l’entretien de certains chemins privés ouverts au public

Règlement No 518-2014: Modifiant le règlement no 450-2006 sur les permis et certificats

Règlement No 520-2014: Modifiant le plan d’urbanisme no 446-2006

Règlement No 521-2014: Modifiant le règlement de zonage no 447-2006

Règlement No 525-2014: Remplacant le règlement no 478-10-2011 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité

Règlement No 526-2014: Sur les dérogations mineures

Règlement No 529-2014: Dépense et emprunt pour l’acquision d’un véhicule unité d’urgence-service des incendies

Règlement No 530-2014: Relatif aux ponceaux d’entrées privées

Règlement No 531-2014: Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement No 534-2014: Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2015 et les modalités de leur perception

Règlement No 537-2014: Réserve financière pour le service d’égoût

Règlement No 538-2015: Emprunt pour l’acquision d’un tracteur et différents équipements

Règlement No 544-2016: Tarification pour certains biens, services et activités et sur les frais exigés pour les fausses alarmes