PACD(Programme d’Aide à la Construction Domiciliaire)

de la Corporation de Développement Économique de St-Benoît-Labre

Le CDE de St-Benoît-Labre est fière de vous présenter le PACD qui se veut un outil de développement pour notre municipalité. Le programme s’adresse à toute personne qui construit un nouveau bâtiment à vocation résidentielle unifamiliale, multi logements ou unité multiple sur le territoire de la municipalité de St-Benoît-Labre. Le programme est une subvention, d’un maximum de 4000$, sous forme de bons d’achats dans les commerces de St-Benoît-Labre, qui auront payé leur carte de membre annuelle du CDE. La subvention équivaut à 1.75% de l’évaluation foncière de la résidence pour une nouvelle résidence desservie par le réseau d’aqueduc et d’égouts et de 1.50% dans le cas d’une résidence non desservie.

Pour le premier versement un montant minimum de 2000 $ sera versé, les nouveaux propriétaires devront choisir 4 commerces dans la liste des commerces participants pour un montant de 500 $ chacun, et pour le dernier versement, le montant pourra être attribué aux commerces de leur choix sans restriction.

Qui est admissible?

Toute personne qui a obtenu un permis de construction en règle de la MRC Beauce-Sartigan pour une nouvelle construction à vocation résidentielle unifamiliale, dans le cas d’un promoteur qui construirait une résidence dans le but de la revente, la demande peut être faite par lui ou par le 1er acheteur de la résidence qui l’habitera. Le montant remis suite à la démolition complète et la reconstruction d’un bâtiment résidentiel, sera versé uniquement lorsque nous aurons reçu l’évaluation finale de la MRC Beauce-Sartigan du nouveau bâtiment. Le calcul du montant de subvention sera fait selon l’évaluation du nouveau bâtiment moins l’évaluation du bâtiment existant avant la démolition.

Comment faire une demande?

Remettre à la personne responsable du CDE au bureau municipal, une copie du permis de construction approuvé par la MRC. Le formulaire d’inscription au programme PACD sera rempli selon les données inscrites sur le permis. Le montant admissible préliminaire est de 2000 $, le montant final sera calculé selon le pourcentage établi en vigueur lors de l’année de fondation de la résidence. Une liste des commerces participants sera remise aux demandeurs. La personne responsable traitera la demande dans un délai de plus ou moins 10 jours ouvrables.

Comment est calculé le montant admissible?

Le montant admissible de subvention est calculé en fonction de l’emplacement, 1.75% de l’évaluation si la nouvelle résidence est desservie par l’aqueduc et égout et 1.50% de l’évaluation si la résidence est non desservie. Le montant préliminaire accordé est de 2000 $. À la fin de la construction, le montant sera réajusté selon l’évaluation réelle reçue de la MRC.

Une simulation globale pourrait être effectuée à titre informatif par la personne responsable du programme.

Quand les versements sont remis?

Le 1er versement du montant préliminaire établi à 2000 $ est versé après que les fondations soient faites. Le versement final est remis lorsque nous recevons le certificat de l’évaluateur provenant de la MRC nous indiquant la valeur réelle de la résidence. Le montant final accordé, incluant le 1er versement, est un maximum de 4000 $. Lors des versements, le nouveau propriétaire devra remettre la liste des commerces qu’il entend faire des demandes de bons d’achats et montants obligatoires à la personne responsable au bureau municipal.

Suite à l’avis qu’il aura reçu l’informant de l’évaluation finale de la résidence de la MRC et du montant en bons d’achats à recevoir, un délai de 6 mois sera accordé aux nouveaux propriétaires afin de présenter le formulaire des commerces choisis. La date pour le délai de réclamation sera inscrite sur l’avis et cette date devra être respectée car après celle-ci, aucun bon d’achat ne sera émis.